Tribunal judiciaire, 26 septembre 2024. 24/00016

RG - N° RG 24/00016 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KMAO expéditions à la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES, la SCP SVA, la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI titre exécutoire à avocat adj (la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES LE JUGE DE L’EXÉCUTION EN MATIÈRE DE SAISIE IMMOBILIÈRE JUGEMENT D’ADJUDICATION du 26 Septembre 2024 Créancier poursuivant Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE LA GARRIGADO dont le siège social est sis [Adresse 17] - [Localité 14], agissant par son Syndic en exercice, la société NEXITY, SAS immatriculée au RCS de PARIS sous le n°487 530 099, dont le siège social est situé [Adresse 7] - [Localité 19], prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant et domicilié audit siège, prise en son agence située [Adresse 21] - [Localité 14], prise en la personne de son représentant légal y domicilié de droit représentée par la SCP SVA, avocats au barreau de NIMES Débiteur saisi M. [W], [P], [O] [B] né le [Date naissance 9] 1965 à [Localité 22], demeurant [Adresse 10] - [Localité 20] non comparant Créanciers inscrits S.A. SOCIETE GENERALE SOCIETE GENERALE demeurant [Adresse 13] - [Localité 18], Société anonyme, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 552 120 222, dont le siège social est sis [Adresse 13] [Localité 3], prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés audit siège, venant aux droits de CREDIT DU NORD, Société anonyme qui était immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE sous le numéro 456 504 851, dont le siège social était sis [Adresse 12] [Localité 1], qui venait aux droits de BANQUE NUGER, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance qui était immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 855 201 463 dont le siège social était sis [Adresse 16] [Localité 2] représentée par la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES RG - N° RG 24/00016 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KMAO Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE LA GARRIGADO domiciliée : chez SCP SVA Avocats, [Adresse 4] -[Localité 15]R non comparant jugement prononcé par Emmanuelle MONTEIL, juge de l’exécution, assistée de Julie CROS, Greffier ****** Vu le commandement de payer délivré le 13 novembre 2023 et publié le 18 décembre 2023 à la conservation des hypothèques de NÎMES volume 2023S n° 153 ; Vu le cahier des conditions de la vente déposé au greffe du tribunal judiciaire de Nîmes le 19 février 2024 ; Vu le jugement d’orientation en date du 27 juin 2024 ; Vu l’avis de la vente forcée déposé au greffe le 19 août 2024 et affiché le même jour dans les locaux de la juridiction ; Vu la publication d’un avis annonçant la vente dans le Réveil du Midi du 16 au 22 août 2024  ; Vu l’avis de vente apposé à l’entrée de l’immeuble saisi le 21 août 2024 et sa publication dans le Réveil du Midi du 23 au 30 août 2024 et Cevennes Magazine du 17 et 24 août 2024 ; Maître VIREMOUNEIX, avocat au barreau de NIMES, substituant Me Nicolas JONQUET de la SCP SVA, avocats au barreau de NIMES, avocat du créancier poursuivant, a requis l’adjudication en un seul lot à savoir : Sur la commune de [Localité 23] (30) - Galerie Richard Wagner, les lots n°6040 pour 1580/1000000èmes, 6238 pour 41/1000000èmes et 6345 pour 123/1000000èmes d’un ensemble immobilier dénommé La Garrigado cadastré Section EL n°[Cadastre 6] volume 4 pour une contenance de 1ha 56a 14ca plus amplement décrit au cahier des conditions de la vente ; Il a été annoncé que les frais préalables s’élèvent suivant état taxé à la somme de 5953.37 Euros (cinq mille neuf cent cinquante trois euros trente sept cents) payable en sus du prix d’adjudication ; Les formalités ayant été accomplies, le juge de l’exécution a ordonné qu’il soit procédé immédiatement à l’adjudication sur la mise à prix de 18000 Euros (dix huit mille euros) ; Il s’est écoulé quatre vingt dix secondes depuis la dernière enchère portée par Maître Caroline FAVRE DE THIERRENS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI avocat au barreau de Nîmes, pour le prix de 18500 Euros, outre les charges et conditions, lequel a déclaré l’identité de son mandant avant l’issue de l’audience, à savoir la SPL AGATE (AMENAGEMENT ET GESTION POUR L’AVENIR DU TERRITOIRE); Le juge de l’exécution a constaté sur le champ la dernière enchère, laquelle emporte adjudication ; PAR CES MOTIFS Le juge de l’exécution, statuant publiquement, conformément aux articles R 322-59 et R 322-60 du Code des Procédures Civiles d’Exécution ; Constate l’adjudication de l’immeuble saisi à : la SPL AGATE (AMENAGEMENT ET GESTION POUR L’AVENIR DU TERRITOIRE) dont le siège social est sis [Adresse 8] - [Localité 14], immatriculée au RCS de NÎMES sous le n°752 100 461, dont le Président du Conseil d’administration est M. [V], [R], [X] [C], né le [Date naissance 5]/1986 à [Localité 23] (30) domicilié [Adresse 11] - [Localité 14] au prix principal de 18500 Euros (dix huit mille cinq cents euros) ; en qualité de particulier Rappelle que le présent jugement vaut titre d’expulsion à l’encontre du saisi et de tous occupants de son chef n’ayant aucun droit opposable à l’adjudicataire, sauf disposition du cahier des conditions de vente prévoyant le maintien dans les lieux du débiteur saisi. et le présent jugement a été signé par le juge de l’exécution et le greffier. Le greffier Le juge de l’exécution Julie CROS Emmanuelle MONTEIL