Section du Contentieux, 30 janvier 2024. 490260
Juridiction :
Section du Contentieux
Numéro de pourvoi :
490260
Date de décision :
30 janvier 2024
Résumé par l'IA
Résumé par l'IA
Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.
Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Mme F C et Mme B A ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg d'ordonner, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision de la présidente de l'Eurométropole de Strasbourg de réaménager les quais Kléber, Altorffer, Saint-Jean, Marc Bloch Finkmatt et Sturm de la place de la République à Strasbourg, révélée par le commencement des travaux. Par une ordonnance n° 2307968 du 6 décembre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande.
Par un pourvoi sommaire, enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'État le 19 décembre 2023, Mme C demande au Conseil d'État d'annuler cette ordonnance.
Par un nouveau mémoire, enregistré le 26 décembre 2023, Mme C déclare se désister purement et simplement de son pourvoi.
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative ;
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes du premier alinéa de l'article R. 822-5 du code de justice administrative : " En cas de désistement avant l'admission du pourvoi (), le président de la chambre donne acte du désistement par ordonnance ".
2. Le désistement de Mme C étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme C.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme F C.
Copie en sera adressée à l'Eurométropole de Strasbourg et à Mme B A.
Fait à Paris, le 30 janvier 2024
Signé : Mme E D
La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour le secrétaire du contentieux,
par délégation : Marie-Adeline Allain
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment
Historique des décisions
Historique des décisions
Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.
Voir l'historique