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Tribunal Administratif de Paris, 11 octobre 2023. 2206678

Juridiction :

Tribunal Administratif de Paris

Numéro de pourvoi :

2206678

Date de décision :

11 octobre 2023

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2022, M. A B, représenté par Me Perriez, demande au tribunal d'annuler la décision du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris en date du 1er décembre 2021 refusant sa réadmission en résidence universitaire au titre de l'année 2021-2022. Par une décision, du 1er juin 2022, M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Par des mémoires en défense, enregistrés les 1er décembre 2022 et 9 décembre 2022, le CROUS de Paris, représenté par Me Moreau, conclut au non-lieu à statuer. Par un acte enregistré le 31 janvier 2023 M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ". 2. Par un mémoire, enregistré le 31 janvier 2023, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Paris. Fait à Paris, le 11 octobre 2023. La présidente de la 1ère section S. VIDAL La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 2/1-

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