Cour d'appel, 07 novembre 2024. 24/00932

COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT RG N° : N° RG 24/00932 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLOH Minute /2024 PARTIES EN CAUSE : Monsieur [R] [D], représenté par Me [Z], avocat au barreau de NANCY c/ S.A.S.U. SOLOTRA HERMANN agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié audit siège, représentée par Me [Y], avocat au barreau de NANCY Nous, [M] [K], Conseiller, assisté de [N] [B], Greffier; Vu le jugement rendu le 27 février 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DIE DES VOSGES ; Vu l'appel interjeté par Monsieur [R] [D], representé par Me Philippe CROUVIZIER de la SCP CROUVIZIER BANTZ AVOCATS, avocat au barreau de NANCY à l'encontre du jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DIE DES VOSGES dans une instance l'opposant à la S.A.S.U. SOLOTRA HERMANN, representée par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER, WISNIEWSKI, MOUTON, avocat au barreau de NANCY ; Vu le message RPVA, reçu au greffe le 16 octobre 2024, aux termes duquel Monsieur [R] [D], representé par Me Philippe CROUVIZIER avocat au barreau de NANCY, indique se désister de son appel ; Vu les conclusions datées du 22 octobre 2024 aux termes desquelles la S.A.S.U. SOLOTRA HERMANN, representée par Me Clarisse MOUTON, avocat au barreau de NANCY, indique accepter ce désistement ; Vu les dispositions des articles 400 et suivants 941, 945 du Code procédure civile ; Par l'effet du désistement, il y a lieu de constater le dessaisissement de la Cour et l'extinction de l'instance ; Ce désistement d'appel emporte acquiescement au jugement ; PAR CES MOTIFS CONSTATONS l'extinction de l'instance par l'effet du désistement d'appel, qui emporte acquiescement au jugement ; RAPPELONS qu'à défaut de convention contraire, le désistement emporte soumission de payer les frais de l'instance éteinte ; RAPPELONS que la présente ordonnance peut-être déférée à la Cour, par simple requête, dans les quinze jours de sa date. Fait à [Localité 1], le 07 Novembre 2024 Le conseiller de la mise en état