Cour de cassation, 12 septembre 2024. 23-19.955

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : R 23-19.955 Demandeur : la société FOV Défendeur : la compagnie Camerounaise de participation et autre Requête n° : 415/24 Ordonnance n° : 90816 du 12 septembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la compagnie Camerounaise de participation, ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon pour avocat à la Cour de cassation, M. [E] [S], ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société FOV, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 27 juin 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 18 avril 2024 par laquelle la compagnie Camerounaise de participation et M. [E] [S] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 16 août 2023 par la société FOV à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 juin 2023 par la cour d'appel de Versailles, dans l'instance enregistrée sous le numéro R 23-19.955 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que la radiation aurait pour effet de figer une situation conflictuelle et d'en repousser son issue. Il est de l'intérêt de chacune des parties à l'instance que l'affaire qui les oppose connaisse une issue rapide. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 12 septembre 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Michèle Graff-Daudret