Cour de cassation, 26 octobre 2023. 22-12.170

CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 octobre 2023 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10522 F Pourvoi n° G 22-12.170 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 OCTOBRE 2023 M. [D] [S], domicilié [Adresse 1], [Localité 3], a formé le pourvoi n° G 22-12.170 contre l'arrêt rendu le 8 février 2021 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [T] [K], domicilié [Adresse 5], [Localité 3], 2°/ à la société [O] Beton, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 4] (Belgique), 3°/ à M. [Z] [O], domicilié [Adresse 6], [Localité 4] (Belgique), défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Echappé, conseiller doyen, les observations écrites de Me Haas, avocat de M. [S], de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [K], après débats en l'audience publique du 19 septembre 2023 où étaient présents Mme Teiller, président, M. Echappé, conseiller doyen rapporteur, M. David, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision. 1. Il est donné acte à M. [S] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société [O] Beton et M. [O]. 2. Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 3. En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi. EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. [S] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-six octobre deux mille vingt-trois.