Berlioz.ai

Cour d'appel, 26 juin 2025. 25/02800

Juridiction :

Cour d'appel

Numéro de pourvoi :

25/02800

Date de décision :

26 juin 2025

Résumé par l'IA

Résumé par l'IA

Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.

Débloquer le résumé IA

Texte intégral

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B 25/02801 RG ABSORBÉ N°: N° RG 25/02800 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLFCR Nature des actes de saisines : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Dates des actes de saisines : 07 Avril 2025 Dates des saisines : 15 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 19/04191 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 24 Février 2025 Appelante dans les RG 25/02801 et 25/02801 : Madame [I] [K], représentée par Me Fiodor RILOV, avocat au barreau de PARIS, toque : P0157 Intimées dans les RG 25/02801 et 25/02801 : S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE, représentée par Me Pierre-Alexis DUMONT, avocat au barreau de PARIS, toque : K0168 - N° du dossier C03638 S.A. BPCE, représentée par Me Guillaume BORDIER, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Christine DA LUZ, magistrat du Pôle 6 - Chambre 1- B, Assistée de Figen HOKE, greffière, Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile, Attendu que, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, les procédures inscrites au rôle sous les numéros RG 25/02801 et 25/02800 sont jointes ; PAR CES MOTIFS, Ordonnons leur jonction et disons qu'elles se poursuivront sous le numéro RG 25/2801. PARIS, le 26 Juin 2025 Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état, Copie au dossier Copie aux avocats

Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?

Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.

Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment

Historique des décisions

Historique des décisions

Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.

Voir l'historique
Cour d'appel 2025-06-26 | Jurisprudence Berlioz