Tribunal judiciaire, 18 décembre 2024. 24/03425
Juridiction :
Tribunal judiciaire
Numéro de pourvoi :
24/03425
Date de décision :
18 décembre 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
Affaire N° RG 24/03425 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GPD4
A l'audience du tribunal judiciaire de VALENCIENNES
LE DIX HUIT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT-QUATRE
Madame Leïla GOUTAS,première vice-présidente,
Madame Othilia GRANGER, vice-présidente,
Madame Aurélie DESWARTE, juge,
assistées de Madame Anne Sophie BIELITZKI, greffier,
a rendu le jugement suivant :
Vu la requête annexée, les motifs qui y sont exposés et les pièces produites ;
Vu le rapport de Madame Leïla GOUTAS,première vice-présidente,
Vu les requisitions écrites du procureur de la République en date du 26 novembre 2024, en la personne de Estelle DOLIAY, substitut du procureur de la République, favorable à la demande ;
Vu les articles 343 à 359, 370-1 à 370-1-5 du code civil ;
Vu les articles 1165 à 1175 et 28 du Code de Procédure Civile ;
[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant en audience publique et en premier ressort ;
PRONONCE l' ADOPTION PLÉNIÈRE
de [C], [N], [X] [T]
né le [Date naissance 3] 2020 à 11H59mn à [Localité 8],
enfant de [E], [V] [T], née le [Date naissance 4] 1993 à [Localité 5] (Bas Rhin), profession : auxiliaire de vie, conjointe de [M] [D] [F];
PAR :
Mme [M] [D] [F]
née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 6],
profession : technicienne de maintenance industrielle
demeurant [Adresse 2]
Dit que l'enfant portera désormais le nom patronymique : [F] [T]
Ordonne la transcription de la présente décision conformément aux dispositions de l'article 1175-1 du code de procédure civile sur les registres de l'état civil de la commune de naissance de : [Localité 7] (59),
Dit que par application de l’article 370-1-4 du code civil et de l’article 1174 du code de procédure civile, l’acte transcrit mentionnera que l’adoptée est l’enfant de la conjointe de l’adoptante, [E], [V] [T], née le [Date naissance 4] 1993 à [Localité 5] (Bas Rhin) ;
Dit que cette transcription tiendra lieu d'acte de naissance de l'enfant ;
Dit que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe à :
- [M] [D] [F]
Ainsi jugé en chambre du conseil et prononcé en audience publique par la première chambre du tribunal judiciaire de Valenciennes, les jour, mois et an susdits,
Le Greffier, Le Président,
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