Texte intégral
COUR D'APPEL AMIENS
Chambre de la protection sociale
Minute n° 118
D.A. : Numéro : 21/03233 du : 25 Juillet 2021
N° RG 21/04172 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IGH5
Décision attaquée :
Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 07 Juin 2021 dans l'affaire portant le n° RG 19/00210
APPELANTE
S.A. [5]
Représentée par Me Frédéric DARTIGEAS de la SCP NSD AVOCATS, avocat au barreau de LILLE substitué par Me PUPIN, avocat au barreau d'AMIENS
INTIMÉS
E.P.I.C. [4]
M. [G] [W]
Représenté par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY de la SCP PROCESSUEL, avocat au barreau de DOUAI substituée par Me DANSET, avocat au barreau de LILLE
Société [6]
[2]
Représentée par Mme [S] [L] dûment mandatée
PARTIE INTERVENANTE
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Elisabeth WABLE, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,
Vu l'appel interjeté le 25 Juillet 2021 par la S.A. [5] à l'encontre de la décision rendue le 07 Juin 2021 par le Pole social du TJ de DOUAI dans le litige l'opposant à la E.P.I.C. [4], Monsieur [G] [W], Société [6] et la [2],
Attendu qu'à l'audience du 20 Juin 2023, l'appelant, présent ou représenté, sollicite le renvoi de l'affaire à une date ultérieure ;
Attendu que l'affaire n'est pas en état d'être plaidée ;
Qu'il convient dès lors, en application des dispositions des articles 377, 381 et 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite sous le N° RG 21/04172 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IGH5 du rôle des affaires en cours.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la radiation de l'affaire inscrite au répertoire général sous le N° RG 21/04172 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IGH5 du rôle des affaires en cours et dit que cette procédure sera rétablie à la demande de l'une ou l'autre des parties, sous réserve de l'accomplissement des diligences suivantes :
- communication par les parties de leurs éventuelles conclusions,
- communication des pièces entre les parties,
Ordonnons la notification de la présente décision conformément aux dispositions de l'article 381 du code de procédure civile.
Fait à [Localité 1], le 20 Juin 2023
Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,
[U] [D],
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