Tribunal judiciaire, 01 avril 2025. 24/04426

TRIBUNAL JUDICIAIRE --------------------------- DE [Localité 7] ------------ Chambre du Conseil 4ème AFFAIRE : M. [P] [E] Représentant : Me Diane BRINK, avocat au barreau de MARSEILLE demande en ADOPTION [Localité 9] de [M] [T], [H] [B] N° RG : 24/04426 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42XH JUGEMENT SUR REQUÊTE DU 01 AVRIL 2025 N° 25/186 NOTIFIE LE : 1er avril 2025 à - M. [P] [E] - Me Diane BRINK - PARQUET DEMANDEUR : Monsieur [P] [E] né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 7] (BOUCHES-DU-RHÔNE) [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Diane BRINK COMPOSITION COLLEGIALE Présidente : Monsieur SCHWEITZER, Premier vice Président Assesseur : Madame GERMANI, Juge Assesseur : Mme THOMAS, Juge en présence de Madame PORELLI, vice procureure de la République assistés de Madame RUIZ, Greffier LE TRIBUNAL Vu la requête ci-annexée, les motifs y exposés et les pièces à l’appui, Vu les réquisitions du ministère public en date du 17 mars 2025 par lesquelles aucune opposition n’a été formulée ; Vu les articles 25 et 28 du code de procédure civile, le Tribunal, statuant sans débat, après avis du juge rapporteur, et après délibéré conformément à la loi, a rendu le jugement suivant par mise à disposition au greffe ; [DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée] PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant en matière gracieuse et sans débat, en Chambre du Conseil, par jugement contradictoire, rendu publiquement par mise à disposition au greffe et en premier ressort ; PRONONCE L'ADOPTION [Localité 9] PAR : Monsieur [P] [E] né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 7] (BOUCHES-DU-RHONE) [Adresse 5] [Localité 1] Conjoint du parent décédée de l’adoptée DE : [M] [T], [H] [B], née le [Date naissance 4] 1997 à [Localité 8] (BOUCHES DU RHONE), [Adresse 6] [Localité 2] DIT que par application des dispositions de l’article 363 du code civil, l'adoptée prendra le nom de l’adoptant par adjonction et qu’elle se nommera - désormais - : [M] [T], [H] [B]-[E]  DIT que conformément aux dispositions de l’article 362 du code civil, le dispositif du présent jugement sera à la diligence de Madame le Procureur de la République, mentionné sur les registres de l’Etat-Civil de la mairie de [Localité 7] ; LAISSE les dépens à la charge de la partie requérante ; DIT que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe à Madame le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Marseille et en recommandé avec accusé de réception à la partie requérante ; AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ EN AUDIENCE PUBLIQUE, AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE, LE UN AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT