Tribunal Administratif de Nantes, 04 décembre 2023. 2303103
Juridiction :
Tribunal Administratif de Nantes
Numéro de pourvoi :
2303103
Date de décision :
4 décembre 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 2 mars 2023, M. C B, représenté par Me Sehili, demande au tribunal :
1°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2022 par lequel le maire du Pouliguen a délivré un permis de construire modificatif à M. F D et Mme E A ;
2°) de mettre à la charge de la commune du Pouliguen le versement d'une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 24 octobre 2023, M. F D et Mme E A concluent au non-lieu à statuer.
Par un mémoire, enregistré le 21 novembre 2023, M. B demande au tribunal de donner acte de son désistement de l'instance.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements ; / ().
2. Le désistement d'instance de sa requête par M. B est pur et simple. Rien ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de M. C B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C B, à la commune du Pouliguen ainsi qu'à M. F D et Mme E A.
Fait à Nantes, le 4 décembre 2023.
Le président,
A. DURUP DE BALEINE
La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier,
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