Tribunal Administratif de Montreuil, 21 juin 2024. 2313634

Vu la procédure suivante : Par courrier enregistré le 17 août 2022, M. A, représenté par Me Trink, a saisi le tribunal administratif de Montreuil des difficultés qu'il rencontre pour obtenir l'exécution du jugement n° 2113218, rendu le 10 juin 2022 par cette juridiction. Par une ordonnance du 14 novembre 2023, le premier vice-président du Tribunal ouvert une procédure juridictionnelle en vue de prescrire les mesures d'exécution du jugement en application des articles L. 911-4 et R. 921-6 du code de justice administrative. La requête a été communiquée au préfet qui n'a pas produit de mémoire en défense. Par un mémoire enregistré le 5 juin 2024 M. A déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ; ". 2. Postérieurement à l'introduction de sa demande, par un mémoire enregistré le 5 juin 2024, M. A a déclaré se désister des conclusions de sa requête. Son désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au préfet de la Seine-Saint-Denis. Fait à Montreuil, le 21 juin 2024. La présidente de la 11e chambre, A.-L. Delamarre La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.