Cour de cassation, 18 décembre 2003. 02-11.861
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
02-11.861
Date de décision :
18 décembre 2003
Résumé par l'IA
Résumé par l'IA
Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.
Débloquer le résumé IATexte intégral
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ;
Attendu que M. X...
Y... et M. Alexandre Y... se sont pourvus le 20 février 2002 en cassation d'un arrêt rendu, le 19 novembre 2001 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion a leur préjudice et au profit de M. Christophe Z..., ès qualités, et des consorts Y... ;
Qu'à la date du 31 octobre 2003, ils ont déclaré se désister purement et simplement de leur pourvoi ;
Mais attendu que ce désistement est intervenu postérieurement au 9 juillet 2003, date du dépôt du rapport ; qu'il échet d'en donner acte ;
PAR CES MOTIFS :
DONNE acte à MM. X... et Alexandre Y... de leur désistement ;
Condamne MM. X... et Alexandre Y... aux dépens ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-huit décembre deux mille trois.
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment
Historique des décisions
Historique des décisions
Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.
Voir l'historique