Tribunal Administratif de VERSAILLES, 13 octobre 2023. 2301582

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 février 2023, le conseil départemental des Yvelines demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 3 janvier 2023 par laquelle le Président du syndicat mixte d'études, d'aménagement et de gestion de la base de plein air et de loisirs de Saint-Quentin-en-Yvelines a refusé d'inscrire le retrait du département à l'ordre du jour de son comité syndical ; 2°) d'enjoindre au syndicat mixte d'études, d'aménagement et de gestion de la base de plein air et de loisirs de Saint-Quentin-en-Yvelines d'inscrire le retrait du département à l'ordre du jour de son prochain comité syndical dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de retard. Par un mémoire, enregistré le 3 octobre 2023, le conseil départemental des Yvelines déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 2. Par un mémoire, enregistré le 3 octobre 2023, le conseil départemental des Yvelines a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du conseil départemental des Yvelines. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au conseil départemental des Yvelines. Copie en sera adressée au Syndicat mixte d'étude, d'aménagement et de gestion de la base de plein air et de loisirs de Saint-Quentin-en-Yvelines. Fait à Versailles, le 13 octobre 2023. La présidente de la 1ère chambre Signé J. Sauvageot La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.