Cour de cassation, 07 septembre 2023. 22-24.489

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [W] Pourvoi n° : Y 22-24.489 Demandeur(s) : M. [F] Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur(s) : la Société générale et autres Ordonnance : 50716 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [Z] [F], domicilié [Adresse 3], a formé un pourvoi le 19 décembre 2022 contre l'ordonnance sur requête rendue le 25 novembre 2022 par la cour d'appel de Lyon (premier président), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Société générale, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 6], 2°/ à la société [X] [K], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], représentée par Mme [X] [K], ès qualités de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société [Adresse 5], 3°/ au procureur général près la cour d'appel de Lyon, domicilié [Adresse 4]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 6], le 7 septembre 2023