Tribunal Administratif de Pau, 15 décembre 2022. 2200543
Juridiction :
Tribunal Administratif de Pau
Numéro de pourvoi :
2200543
Date de décision :
15 décembre 2022
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 14 mars 2022, la société par actions simplifiée (SAS) l'Arrayade, représentée par Me Chapon, demande au tribunal :
1°) d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2021 par lequel le maire de la commune de Soorts-Hossegor a rejeté sa demande de permis de construire, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux formulé le 12 janvier 2021 ;
2°) d'enjoindre la commune de Soorts-Hossegor de procéder à une nouvelle instruction du dossier de permis de construire sur le fondement des dispositions de l'article L. 911-1 du code de justice administration.
Par un mémoire, enregistré le 9 décembre 2022, la SAS l'Arrayade déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte de désistement ; (). ".
2. Par un mémoire, enregistré le 9 décembre 2022, la SAS l'Arrayade déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SAS l'Arrayade.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SAS l'Arrayade et à la commune de Soorts-Hossegor.
Fait à Pau, le 15 décembre 2022.
La présidente du tribunal,
Signé : V. QUEMENER
La République mande et ordonne à la préfète des Landes en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition,
La greffière,
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