Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, 09 février 2024. 2302596
Juridiction :
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Numéro de pourvoi :
2302596
Date de décision :
9 février 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une ordonnance n° 2324882/5-1, le 9 novembre 2023, le président du tribunal administratif de Paris a transmis au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, la requête enregistrée le 29 octobre 2023, par laquelle M. A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2023 par lequel le ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer l'a placé en position de détachement auprès du ministre des armées pour une durée de 3 ans à compter du 1er novembre 2023 et jusqu'au 31 octobre 2026.
Par un mémoire, enregistré le 24 novembre 2023, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements () ".
2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.
Fait à Clermont-Ferrand, le 9 février 2024.
La présidente du tribunal,
S. BADER-KOZA
La République mande et ordonne au ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.
N°2302596
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