Tribunal judiciaire, 25 décembre 2023. 23/08575

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 26 DECEMBRE 2023 Chambre 1/Section 3 N° RG 23/08575 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YD4Z N° de minute : 23/01019 REQUÉRANTS Monsieur [M] [X] [A], demeurant [Adresse 6] ET Monsieur [I] [L], [T] [V], demeurant [Adresse 6] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [K] [H] [B], demeurant Chez M. [A] et M. [V] - [Adresse 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur Assesseur : Madame Elsa MAZIERES, Vice-Présidente Assesseur : Madame Sandra ZGRABLIC, Vice-Présidente qui en ont délibéré GREFFIER Madame Carole BONHEUR MINISTÈRE PUBLIC A qui la procédure a été préalablement communiquée, Madame Marie DELCOURT . JUGEMENT En application de l’article 28 du code de procédure civile, l’affaire a été retenue sans débat et mise en délibéré au 26 Décembre 2023. [DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse et en premier ressort, Prononce l’adoption plénière : de [K], [H] [B], de sexe féminin, née le [Date naissance 1] 2022 à 06 heures 20 minutes - [Adresse 3] à [Localité 10] (Seine-Saint-Denis), par M. [M], [X] [A], né le [Date naissance 5] 1979 à [Localité 7] (Yvelines), directeur communication et affaires publiques, et par M. [I], [L], [T] [V], né le [Date naissance 4] 1978 à [Localité 8] (Pas-de-Calais), responsable affaires publiques, mariés le [Date naissance 2] 2019 à [Localité 9] (Seine-Saint-Denis), demeurant ensemble [Adresse 6] ; Dit que l’adoptée portera désormais le nom [V] [A] (1ère partie : [V] ; 2nde partie : [A] ) en application de l’article 357 alinéa 2 du code civil, et selon déclaration conjointe de choix de nom du 18 octobre 2023 ; Dit que l'adoptée se prénommera [E], [F], [O], [P] en application de l'article 357 alinéa 7 du code civil ; Dit que l’adoption prendra effet le 18 juillet 2023, date du dépôt de la requête au greffe ; Dit que le dispositif du présent jugement sera transcrit, dans les formes et délais de la loi, sur les registres d’état civil de la mairie de [Localité 10] (Seine-Saint-Denis), à la diligence du procureur de la République ; Dit que conformément à l’article 679 du code de procédure civile, la présente décision sera notifiée : - à M. [M], [X] [A], - à M. [I], [L], [T] [V], - au procureur de la République ; Laisse les dépens à la charge des requérants. AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-TROIS ET LE VINGT-SIX DÉCEMBRE, PAR MONSIEUR THOMAS RONDEAU, PREMIER VICE-PRESIDENT ADJOINT, ASSISTÉ DE MADAME CAROLE BONHEUR, GREFFIÈRE. LA GREFFIÈRELE PRÉSIDENT Carole BONHEURTHOMAS RONDEAU