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Cour d'appel, 29 septembre 2023. 22/02919

Juridiction :

Cour d'appel

Numéro de pourvoi :

22/02919

Date de décision :

29 septembre 2023

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Texte intégral

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] Chambre 4-2 N°2023 /M088 N° RG 22/02919 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6CM ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. MAIN SECURITE prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Géraud DE MAINTENANT de la SELAS GRAVIER FRIBURGER AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANT Monsieur [D] [O], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Frédéric BUSSI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Nous, Florence TREGUIER, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Cyrielle GOUNAUD, Greffier. Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile, Vu le désistement d'instance formulé par les parties suite à l'accord transactionnel intervenu entre elles, Attendu qu'il convient donc de constater le désistement d'instance. PAR CES MOTIFS Constatons l'extinction de l'instance N° RG 22/02919 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6CM et le dessaisissement de la cour. Disons que chaque partie conservera à sa charge les frais et dépens exposés, conformément à leur accord. Fait à [Localité 4], le 29 Septembre 2023. Le greffier Le magistrat de la mise en état

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