Cour de cassation, 02 mars 2023. 22-21.211
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
22-21.211
Date de décision :
2 mars 2023
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COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: K 22-21.211
Demandeur(s)
: la société Maîtres [P] [C], Jean-Christophe Letrosne
et Véronique Sciblo et autre
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: la Caisse régionale Normandie de financement et autres
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Ordonnance
: 60353
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ la société Maîtres [P] [C], Jean-Christophe Letrosne et Véronique Sciblo, société civile professionnelle, anciennement dénommée société Yves Raybaudo -[P] [C] - Jean-Christophe Letrosne -Véronique Sciblo, dont le siège est [Adresse 5],
2°/ M. [P] [C], domicilié [Adresse 5],
[Localité 1],
ont formé un pourvoi le 7 septembre 2022 contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2022 par la cour d'appel d'Orléans (chambre des urgences), dans le litige les opposant :
1°/ à la caisse régionale Normandie de financement, dont le siège est [Adresse 2],
2°/ à M. [N] [S], domicilié [Adresse 4],
[Localité 3],
3°/ à Mme [V] [E] épouse [S], domiciliée [Adresse 4].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 janvier 2023, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société Maîtres [P] [C], Jean-Christophe Letrosne et Véronique Sciblo, et de M. [P] [C] a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Maîtres [P] [C], Jean-Christophe Letrosne et Véronique Sciblo, et à M. [P] [C] de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 2 mars 2023
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