Cour d'appel, 24 juin 2025. 25/02554
Juridiction :
Cour d'appel
Numéro de pourvoi :
25/02554
Date de décision :
24 juin 2025
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Débloquer le résumé IATexte intégral
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 4]
[Localité 2]
N° RG 25/02554 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOXK
Chambre 1-1
Ordonnance n° 2025/M198
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
M. [S] [H]
Représentant : Me [W], avocat au barreau de MARSEILLE
Appelant
C/
Mme [P] [L] [F] [R]
Représentant : Me [T], avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE
Mme [J] [G]
Représentant : Me Pascal ANTIQ de la SCP MAGNAN - ANTIQ, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE
Intimées
Me [K] [M]
[Adresse 3]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Anastasia LAPIERRE, Greffière.
Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 04 Juin 2025.
Vu l'absence de réponse dans le délai imparti de l'avis de caducité du 04 Juin 2025.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 5], le 24 Juin 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état
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