Cour Administrative d'Appel de Nancy, 28 décembre 2023. 22NC00836
Juridiction :
Cour Administrative d'Appel de Nancy
Numéro de pourvoi :
22NC00836
Date de décision :
28 décembre 2023
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Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements ().
2. Par un mémoire reçu le 5 mai 2023 et signé de son mandataire, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 22NC00836 de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.
Fait à Nancy, le 28 décembre 2023
Le président de la 3ème chambre,
Signé : Ch. WURTZ La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision
Pour expédition conforme,
Le greffier :
F. LORRAIN
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