Tribunal judiciaire, 18 décembre 2024. 23/00688

PÔLE SOCIAL Minute N°AA 24/00572 N° RG 23/00688 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MCQP Copie : aux parties (ccc) par LS et avocat(s) (ccc) par Case palais Me Selma BEN MALEK Me Luc STROHL Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT du 18 Décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Christophe DESHAYES, Vice président Président, Jean-Luc VOGEL, Assesseur employeur, [T] [E], Assesseur salarié, assistés de Margot MORALES, Greffière DÉBATS : À l'audience publique du 18 Décembre 2024 JUGEMENT : - Prononcé le 18 Décembre 2024, - Signé par Christophe DESHAYES, Vice président, Président, et par Margot MORALES, greffière. DEMANDERESSE : [6] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Luc STROHL, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant, vestiaire : 199, substitué par Me Manuella FERREIRA, avocate au barreau de STRASBOURG, lors de l’audience DÉFENDEUR : Monsieur [D] [R] [S] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Selma BEN MALEK, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant, vestiaire : 100, substituée par Me Vaska MITEVSKI DE LA LUBIE, avocate au barreau de STRASBOURG, lors de l’audience *** Vu les articles 384, 385, 394 et 395 du code de procédure civile, Attendu qu’à l’audience, l’[6] a indiqué se désister de son instance ; Attendu qu’à l’audience, Monsieur [D] [R] [S], a déclaré accepter ce désistement ; Il convient de déclarer le désistement parfait, de constater ce désistement d’instance et de radier l’affaire du rang des affaires en cours. PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement par jugement, CONSTATE le désistement d’instance de l’URSSAF Alsace ; CONSTATE l’extinction de l’instance enrôlée sous le N° RG 23/00688 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MCQP, et le dessaisissement du tribunal. RAPPELONS que le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l’instance éteinte. LA GREFFIERE LE PRÉSIDENT Margot MORALES Christophe DESHAYES