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Tribunal Administratif de Bordeaux, 16 décembre 2024. 2305310

Juridiction :

Tribunal Administratif de Bordeaux

Numéro de pourvoi :

2305310

Date de décision :

16 décembre 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2023, M. E D , représenté par Me Ballade, demande au tribunal : 1°) d'annuler le refus implicite du maire d'Arcachon de procéder au retrait de l'arrêté n° PC 33009 22 K089 du 12 avril 2023 par lequel il a accordé à M. F B un permis de construire. 2°) de mettre à la charge de la commune d'Arcachon une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par ordonnance du 6 novembre 2023, le président du tribunal administratif de Bordeaux a ouvert une médiation à l'initiative du juge et désigné M. C A en qualité de médiateur. Par un mémoire, enregistré le 28 novembre 2024, M. D déclare se désister de l'instance et de l'action en cours à la suite de l'accord intervenu entre les parties à l'occasion de la médiation. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ". 2. Par un mémoire, enregistré le 28 novembre 2024, M. D déclare se désister, en instance et en action, de ses conclusions en annulation. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de M. D. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. E D, à la commune d'Arcachon et à M. F B. Fait à Bordeaux, le 16 décembre 2024. La présidente de la 6ème chambre, C. BROUARD-LUCAS La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Le greffier,

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