Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 16 octobre 2023. 2311303

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 août 2023, le préfet des Hauts-de-Seine demande au tribunal, statuant en application des dispositions de l'article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, d'annuler la décision du 14 avril 2023 par laquelle le maire de la commune de Vanves a décidé de mettre les locaux situés au numéro 14 de l'impasse Michel-Ange à la disposition de l'association " Tous Ensemble ". Par un acte, enregistré le 6 septembre 2023, le préfet des Hauts-de-Seine déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 2. Par un mémoire enregistré le 6 septembre 2023, le préfet des Hauts-de-Seine déclare se désister de la présente requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. Par ces motifs, le tribunal ordonne: Article 1er : Il est donné acte au préfet des Hauts-de-Seine de son désistement d'instance. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet des Hauts-de-Seine et au maire de la commune de Vanves. Fait à Cergy, le 16 octobre 2023. La présidente de la 4ème chambre, signé C. Bories La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision