Cour d'appel, 07 juin 2023. 23/01463

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 07 JUIN 2023 N° 2023/ 259 N° RG 23/01463 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWAZ [H] [T] C/ [H] [I] [W] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lauriane BUONOMANO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité de MARSEILLE en date du 09 Décembre 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 21/04413. APPELANT Monsieur [H] [T] né le [Date naissance 1] 1959 à CAPRACOTTA (ITALIE), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Lauriane BUONOMANO, membre de la SELEURL LAURIANE BUONOMANO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Monsieur [H] [I] demeurant [Adresse 2] défaillant Madame [W] [I] demeurant [Adresse 2] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Mars 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe COULANGE, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Maria FREDON. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 07 Juin 2023. ARRÊT Contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe le 07 Juin 2023, signé par Monsieur Philippe COULANGE, Président et Madame Maria FREDON, greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** Attendu que M. [H] [T] a interjeté appel d'un jugement rendu le 9 décembre 2022 par le Tribunal Judiciaire ( Pôle de Proximité ) de MARSEILLE qui l'a débouté de l'ensemble de ses demandes et l'a condamné aux dépens dans un litige l'opposant aux époux [H] [I]; Attendu qu'en cours d'instance d'appel, M. [H] [T] a déclaré se désister de son appel; Attendu que les époux [H] [I] n'avaient pas conclu avant la clôture; Attendu que l'ordonnance de clôture est intervenue le 6 mars 2022; Attendu qu'il sera donné acte à M. [H] [T] de ce qu'il a déclaré se désister de son appel et du fait que les époux [I] ne se sont pas opposés à ce désistement avant la clôture et n'avaient pas formulé de demandes; Qu'il y a lieu de constater le caractère parfait du désistement et l'extinction de l'instance en cours; Attendu que chacune des parties supportera la charge de ses dépens; PAR CES MOTIFS La Cour, statuant publiquement, par arrêt contradictoire rendu par mise à disposition au greffe, en dernier ressort, DONNE ACTE à M. [H] [T] de son désistement d'appel et du fait que les époux [I] ne se sont pas opposés à ce désistement avant la clôture et n'avaient pas formulé de demandes; CONSTATE le caractère parfait du désistement et l'extinction de l'instance en cours; DIT que chacune des parties supportera la charge de ses dépens. LA GREFFIERE LE PRESIDENT