Cour d'appel, 26 septembre 2024. 24/05383
Juridiction :
Cour d'appel
Numéro de pourvoi :
24/05383
Date de décision :
26 septembre 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
COUR D'APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-9
N° RG 24/05383 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6AL
Ordonnance n° 2024/M119
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
M. [Z] [J]
Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Arnaud BILLIOTTET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Appelant
M. [H] [I]
S.E.L.A.R.L. DI MARTINO AVOCATS
Assignation AJF le 3 juin 2024 à personne habilitée
Représentant : Me Jean-louis BERNARDI de la SCP BERNARDI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
S.A. SOCIETE GENERALE
signification AJF le 4 juin 2024 à personne habilitée
TRESOR PUBLIC DE [Localité 4]
signification AJF le 3 juin 2024 à personne habilitée
TRESOR PUBLIC DE [Localité 5]
signification AJF le 31 mai 2024 à étude
TRESOR PUBLIC DE [Localité 6]
signification AJF le 3 juin 2024 à personne habilitée
Intimés
Nous, Cécile YOUL-PAILHES, Présidente de Chambre, assistée de Josiane BOMEA, Greffière,
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d'appel de Monsieur [Z] [J], appelant contre Monsieur [H] [I], la S.E.L.A.R.L. DI MARTINO AVOCATS, la S.A. SOCIETE GENERALE, le TRESOR PUBLIC DE [Localité 4], le TRESOR PUBLIC DE [Localité 5], le TRESOR PUBLIC DE [Localité 6], intimés
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait a déclaré l'accepter ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/05383 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6AL et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;
Fait à [Localité 3], le 26 Septembre 2024
La greffière, La Présidente,
copie délivrée aux avocats des parties le :
La greffière
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