Cour de cassation, 01 février 2017. 15-27.373

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er février 2017 Rectification d'erreur matérielle Mme BATUT, président Arrêt n° 173 F-D Pourvoi n° P 15-27.373 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête présentée le 9 décembre 2016 par Me Delamarre, agissant pour Mme [M] aux fins de rectification d'une erreur matérielle affectant la décision n° 10598 F du 7 décembre 2016 sur le pourvoi n° P 15-27.373 dans une affaire opposant : - M. [M] [A], domicilié [Adresse 1], à - Mme [J] [M], épouse [A], domiciliée [Adresse 2], La SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, et Me Delamarre ayant été appelés, a rendu l'arrêt suivant : Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 3 janvier 2017, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Guyon-Renard, conseiller référendaire rapporteur, M. Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guyon-Renard, conseiller référendaire, les conclusions de Me Delamarre, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que, par suite d'une erreur purement matérielle, après rejet du pourvoi, la condamnation aux dépens a été prononcée à l'encontre de M. [M], alors que le litige oppose M. [A] à Mme [M] ; Qu'il convient de rectifier cette erreur ; PAR CES MOTIFS : RECTIFIE la décision n° 10598 F du 7 décembre 2016 sur le pourvoi n° P 15-27.373, comme suit : Condamne M. [A] aux dépens ; Dit qu'à la diligence du directeur de greffe de la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de la décision rectifiée ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du premier février deux mille dix-sept.