Berlioz.ai

Cour d'appel, 12 décembre 2024. 24/00740

Juridiction :

Cour d'appel

Numéro de pourvoi :

24/00740

Date de décision :

12 décembre 2024

Résumé par l'IA

Résumé par l'IA

Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.

Débloquer le résumé IA

Texte intégral

COUR D'APPEL DE CHAMBERY Chbre Sociale Prud'Hommes ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/00740 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPSY Audience dans le cadre de la Mise en état de la Chbre Sociale Prud'Hommes de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 12 Décembre 2024. Nous, [T] [P], Magistrat chargé de la Mise en état, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 24/00740 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPSY dans une instance entre les parties suivantes : M. [L] [V], demeurant [Adresse 1] C/ S.A.S. SCHMIDHAUSER, demeurant [Adresse 2], représentant : Me [F], avocat au barreau de CHAMBERY sur appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 29 Avril 2024, enregistrée sous le N° F 23/00104 Vu les articles 400, 401 et 787 du code de procédure civile, Les avocats de la cause entendus, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel, Que ce désistement a été accepté par l'intimé, Que l'instance se trouve donc éteinte, Constatons le désistement des appels principal et incident et son acceptation par les parties et l'extinction de l'instance, Disons la Cour dessaisie de l'instance, Disons que l'appelant supportera les dépens sauf convention contraire entre les parties. Fait à [Localité 3], le 12 Décembre 2024 Le Magistrat chargé de la Mise en Etat Valéry CHARBONNIER

Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?

Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.

Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment

Historique des décisions

Historique des décisions

Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.

Voir l'historique
Cour d'appel 2024-12-12 | Jurisprudence Berlioz