Tribunal Administratif de Besançon, 06 octobre 2022. 2200995

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2022, M. B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2022 par lequel le maire de Bracon a fixé un délai d'instruction de trois mois pour l'examen de sa demande de permis de construire déposée le 10 mai 2022 pour la construction d'un maison d'habitation lot n°15 sur un terrain situé Lotissement à la Ronde ; 2°) d'enjoindre au maire de Bracon de fixer le délai d'instruction de sa demande de permis de construire à 60 jours. Par des courriers, enregistrés les 6 et 16 septembre 2022, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 2. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la commune de Bracon. Fait à Besançon le 6 octobre 2022. La présidente de la 2ème chambre, S. Grossrieder La République mande et ordonne au préfet du Jura en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Le greffier - p 2 - N°2200995