Tribunal judiciaire, 20 décembre 2024. 24/01924

- N° RG 24/01924 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZA4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01924 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZA4 - M. [T] [D] Ordonnance du 20 décembre 2024 Minute n° 24/1025 AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 6], agissant par agissant par M. [K] [S] , directeur du grand hôpital de l’est francilien élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 6] : [Adresse 3], PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS : M. [T] [D] né le 09 Février 1967 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] actuellement hospitalisé(e) au centre hospitalier de [Localité 6], Ayant pour curateur : ATSM 77 [Adresse 4] PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 2] Nous, Catherine MORIN, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Laurence MATHIEU VANDEWOORDE, greffier, avons rendu la présente ordonnance. [DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée] PAR CES MOTIFS, Statuant par ordonnance susceptible d’appel, prononcée publiquement par sa mise à disposition au greffe le 20 décembre 2024 à 16H42, AUTORISONS le maintien de la mesure d’isolement de M. [T] [D] ; LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge