Cour d'appel, 18 février 2026. 25/14279

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 18 FEVRIER 2026 (n° /2026 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/14279 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL3MK Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 Janvier 2025 -Tribunal de commerce de BOBIGNY - RG n° 2023J00178 APPELANT Monsieur [T] [D], en qualité de gérant de la SAS CIRTA, [Adresse 1] [Localité 1] Non constitué INTIMÉS S.E.L.A.S. MJS PARTNERS, prise en la personne de Me [A] [S], [Adresse 2] [Localité 2] Immatriculée au registe de commerce et des sociétés de [Localité 3] METROPOLE sous le numéro 403 608 136, POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISÉ Situé [Adresse 3] [Localité 2] Non constitués COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 4 décembre 2025, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Madame Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère Madame Caroline TABOUROT, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : Yvonne TRINCA ARRÊT : - rendu par défaut - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. - signé par Raoul CARBONARO, président, et par Liselotte FENOUIL , greffier présent lors de la mise à disposition. *** EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Vu les articles 376, 377, 381 à 383 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant n'a : ni constitué avocat, ni conclu PAR CES MOTIFS, Ordonnons la radiation de l'affaire ; Rappelons que le réenrôlement sera subordonné à l'accord préalable du président sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation ; Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple. Liselotte FENOUIL Greffière Raoul CARBONARO Président