Tribunal Administratif de VERSAILLES, 13 décembre 2024. 2406779

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 5 août, 1er octobre et 1er novembre 2024, M. et Mme C, représentés par Me Boulisset, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2024 par lequel le maire de Vernouillet a accordé le permis de construire n° PC 78643 23 V0017 à la SCCV Atland Vernouillet Doumer et à la SCCV Promotion Immobilière pour la construction d'une résidence de 117 logements, ensemble la décision du 3 juin 2024 rejetant leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Vernouillet, d'une part, et de la SCCV Atland Vernouillet Doumer et la SCCV Promotion Immobilière, d'autre part, la somme de 2 500 euros, chacune, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par des mémoires en défense, enregistrés les 3 septembre et 9 octobre 2024, la SCCV Atland Vernouillet Doumer et la SCCV Promotion Immobilière, représentées par Me Quevreux-Robine, concluent au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérants de la somme de 4 000 euros. Par un acte enregistré le 3 décembre 2024, M. et Mme C déclarent se désister de la présente instance et de leur action. Par un mémoire enregistré le 5 décembre 2024, la SCCV Atland Vernouillet Doumer et la SCCV Promotion Immobilière concluent à ce qu'il soit donné acte du désistement des requérants et déclarent se désister des conclusions qu'elles ont présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Silvani, conseillère, pour statuer sur les requêtes par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ; () ". 2. Par un acte enregistré le 3 décembre 2024, M. et Mme C ont déclaré se désister de la présente instance et de leur action. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3. Par un mémoire enregistré le 5 décembre 2024, la SCCV Atland Vernouillet Doumer et la SCCV Promotion Immobilière ont déclaré se désister des conclusions qu'elles ont présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. et Mme C. Article 2 : Il est donné acte du désistement de la SCCV Atland Vernouillet Doumer et de la SCCV Promotion Immobilière de leurs conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A et Mme B C, à la commune de Vernouillet, à la SCCV Atland Vernouillet Doumer et à la SCCV Promotion Immobilière. Fait à Versailles, le 13 décembre 2024. La magistrate désignée, Signé C. Silvani La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.