Berlioz.ai

Tribunal Administratif de Poitiers, 02 décembre 2024. 2400622

Juridiction :

Tribunal Administratif de Poitiers

Numéro de pourvoi :

2400622

Date de décision :

2 décembre 2024

Résumé par l'IA

Résumé par l'IA

Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.

Débloquer le résumé IA

Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mars 2024, M. B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2024 par lequel le maire de la commune de Vouzailles (Vienne) a modifié l'autorisation d'exploitation et de stationnement du véhicule taxi n°l immatriculé DV 783 NQ sur le territoire de cette commune. Par un mémoire en défense enregistré le 29 mai 2024, la commune de Vouzailles, représentée par son maire en exercice, conclut au non-lieu à statuer. Par un acte enregistré le 24 juillet 2024, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.Aux termes, de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les () présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 2. Le désistement de M. B A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la commune de Vouzailles. Fait à Poitiers, le 2 décembre 2024. Le président de la 1ère chambre, Signé L. CAMPOY La République mande et ordonne au préfet de la Vienne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Pour le greffier en chef, La greffière, Signé D. GERVIER

Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?

Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.

Sans engagement • Annulation à tout moment

Historique des décisions

Historique des décisions

Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.

Voir l'historique