Tribunal Administratif de Strasbourg, 09 octobre 2023. 2306928
Juridiction :
Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro de pourvoi :
2306928
Date de décision :
9 octobre 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 1er octobre 2023, M. C A demande au tribunal à titre principal, d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 25 septembre 2023 par laquelle le proviseur du lycée d'enseignement général et technologique agricole (LEGTA) d'Obernai lui a demandé de restituer un ordinateur portable mis à sa disposition pour la durée de ses interventions auprès des élèves de l'établissement, dans l'attente d'une décision au fond ou à titre subsidiaire dans l'attente des mesures urgentes à venir dans le cadre de la requête en référé n° 2306759.
Par un mémoire, enregistré le 5 octobre 2023, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu :
- les autres pièces du dossier ;
- la requête au fond, enregistrée le sous le n°2306927.
Vu le code de justice administrative.
Le président du tribunal a désigné M. B pour statuer sur les demandes de référé.
Considérant ce qui suit :
1. Par un mémoire, enregistré le 5 octobre 2023, M. A déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C A.
Fait à Strasbourg, le 9 octobre 2023
Le juge des référés,
M. B
La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
La greffière,0
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