Cour d'appel, 12 septembre 2024. 24/01170

COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT RG N° : N° RG 24/01170 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FL7L PARTIES EN CAUSE : Monsieur [S] [O], représenté apr Me [D], avocat au barreau de METZ c/ S.A.S. SANTE CIE , représentée par son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me [T], avocat au barreau de NANCY Nous, [H] [W], Conseiller, assisté(e) de [I] [P], Greffier; Vu le jugement rendu le 17 mai 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY ; Vu l'appel interjeté par Monsieur [S] [O], représenté par Me Laurent PATE, avocat au barreau de METZ, à l'encontre du jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY dans une instance l'opposant à la S.A.S. SANTE CIE représentée par Me Anne-lise LE MAITRE, avocat au barreau de NANCY, Vu le message RPVA du 22 Juillet 2024 aux termes desquelles Monsieur [S] [O], représenté par Me Laurent PATE, avocat au barreau de METZ, indique se désister de son appel ; Vu les dispositions des articles 400 et suivants 941, 945 du Code procédure civile ; En l'absence de réserves assortissant ce désistement, d'appel incident ou de demande incidente formée par la partie intimée, ce désistement ne nécessite pas d'être accepté ; Par l'effet du désistement, il y a lieu de constater le dessaisissement de la Cour et l'extinction de l'instance ; Ce désistement d'appel emporte acquiescement au jugement ; PAR CES MOTIFS CONSTATONS l'extinction de l'instance par l'effet du désistement d'appel, qui emporte acquiescement au jugement ; RAPPELONS qu'à défaut de convention contraire, le désistement emporte soumission de payer les frais de l'instance éteinte ; RAPPELONS que la présente ordonnance peut-être déférée à la Cour, par simple requête, dans les quinze jours de sa date. Fait à [Localité 1], le 12 Septembre 2024 Le Conseiller de la mise en état