Berlioz.ai

Cour d'appel, 11 décembre 2024. 24/10976

Juridiction :

Cour d'appel

Numéro de pourvoi :

24/10976

Date de décision :

11 décembre 2024

Résumé par l'IA

Résumé par l'IA

Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.

Débloquer le résumé IA

Texte intégral

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/10976 Chambre 1-2 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [T] [Z] Représentant : Me Julien DARRAS, avocat au barreau de NICE M. [I] [B] Représentant : Me [P], avocat au barreau de NICE Appelants C/ M. [N] [R] Intimé Ordonnance n° 2024/M319 Me [S] [M] [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du code de procédure civile) M. Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Caroline VAN-HULST, greffière. Vu l'ordonnance de référé du 18 juillet 2024 rendue par le tribunal judiciaire de Nice, Vu la déclaration d'appel du 06 septembre 2024, Vu 1'avis de fixation adressé au conseil de l'appelant le 19 septembre 2024, Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile, Vu 1'avis de caducité adressé au conseil de l'appelant le 22 novembre 2024, Vu l'absence d'observation de l'appelant, En l'espèce, en l'absence de conclusion de l'appelant dans le délai impératif de l'article 906-2 du code de procédure civile, il y a lieu de prononcer la caducité de sa déclaration d'appel. PAR CES MOTIFS Prononce la caducité de la déclaration d'appel. Condamne l'appelant aux dépens. Fait à [Localité 5], le 11 Décembre 2024 La greffière Le président Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?

Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.

Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment

Historique des décisions

Historique des décisions

Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.

Voir l'historique
Cour d'appel 2024-12-11 | Jurisprudence Berlioz