Tribunal Administratif de Besançon, 20 février 2024. 2302088
Juridiction :
Tribunal Administratif de Besançon
Numéro de pourvoi :
2302088
Date de décision :
20 février 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2023, M. A B demande au tribunal d'annuler la décision du 24 octobre 2023 par laquelle la présidente de l'Université de Franche-Comté lui a notifié l'avis défavorable à la constitution de son dossier de recevabilité tendant à l'obtention du diplôme " licence Info-Com option journalisme " par la voie de la validation des acquis de l'expérience.
Par un courrier, enregistré le 11 janvier 2024, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ".
2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à l'Université de Franche-Comté.
Fait à Besançon, le 20 février 2024.
La présidente,
C. Schmerber
La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier,
N°2302088
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