Tribunal Administratif de Nice, 24 août 2023. 2301835
Juridiction :
Tribunal Administratif de Nice
Numéro de pourvoi :
2301835
Date de décision :
24 août 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 13 avril 2023, M. B A demande au tribunal d'annuler la décision du 28 mars 2023 par laquelle le maire d'Antibes Juan-les-Pins s'est opposé à la déclaration préalable déposée par la société ENR Solutions le 5 février 2023 en vue de l'installation de panneaux photovoltaïques en toiture, sur une parcelle de terrain cadastrée section CT n°216, sise 46 chemin des Iles.
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2023, la commune d'Antibes Juan-les-Pins, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Par un acte, enregistré le 3 août 2023, M. A a déclaré se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu :
- le code de l'urbanisme ;
- le code de justice administrative ;
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ".
2.Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la commune d'Antibes Juan-les-Pins.
Fait à Nice, le 24 août 2023.
Le président de la 4ème chambre,
Signé
T. BONHOMME
La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier en chef,
Ou par délégation le greffier.
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