Berlioz.ai

Tribunal Administratif de Nice, 24 août 2023. 2301835

Juridiction :

Tribunal Administratif de Nice

Numéro de pourvoi :

2301835

Date de décision :

24 août 2023

Résumé par l'IA

Résumé par l'IA

Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.

Débloquer le résumé IA

Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2023, M. B A demande au tribunal d'annuler la décision du 28 mars 2023 par laquelle le maire d'Antibes Juan-les-Pins s'est opposé à la déclaration préalable déposée par la société ENR Solutions le 5 février 2023 en vue de l'installation de panneaux photovoltaïques en toiture, sur une parcelle de terrain cadastrée section CT n°216, sise 46 chemin des Iles. Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2023, la commune d'Antibes Juan-les-Pins, conclut au non-lieu à statuer sur la requête. Par un acte, enregistré le 3 août 2023, M. A a déclaré se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ". 2.Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la commune d'Antibes Juan-les-Pins. Fait à Nice, le 24 août 2023. Le président de la 4ème chambre, Signé T. BONHOMME La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Le greffier en chef, Ou par délégation le greffier.

Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?

Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.

Sans engagement • Annulation à tout moment

Historique des décisions

Historique des décisions

Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.

Voir l'historique