Cour de cassation, 23 mars 2023. 22-14.618

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : U 22-14.618 Demandeur : M. [F] Défendeur : la société Gan prévoyance Requête n° : 1134/22 Ordonnance : 90367 du 23 mars 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Gan prévoyance, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [U] [F], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, Jean Rovinski, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 2 mars 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 30 septembre 2022 par laquelle la société Gan prévoyance demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro U 22-14.618 formé le 8 avril 2022 par M. [U] [F] à l'encontre de l'arrêt rendu le 3 mars 2022 par la cour d'appel de Dijon ; Vu l'avis de Renaud Salomon, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par lettre du 18 novembre 2022, la société Gan prévoyance s'est désistée de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que la société Gan prévoyance s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro U 22-14.618. Fait à Paris, le 23 mars 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Océane Gratian Jean Rovinski