Tribunal judiciaire, 07 octobre 2024. 24/01791

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01791 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z23J AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] C/ S.A.S. OPTIMUS, S.C.I. 2EKN, S.A.S. MANNADA (exerçant sous l’enseigne OGAM CHICKEN) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATIVE PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE À LA RECTIFICATION Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son Syndic la REGIE CARRON sise [Adresse 3], dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Maître Roxane DIMIER de la SELARL DPG, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSES S.A.S. OPTIMUS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Damien MONTIBELLER de la SELEURL MONTIBELLER DAMIEN, avocats au barreau de LYON S.C.I. 2EKN, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Frédéric DELAMBRE de la SELARL CABINET DELAMBRE ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON S.A.S. MANNADA (exerçant sous l’enseigne OGAM CHICKEN), dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Alban JARS de la SELARL JARS PAPPINI & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Notification le à : Maître Frédéric DELAMBRE - 936, Expédition Maître Roxane DIMIER - 1037, Expédition et grosse Maître Alban JARS - 1174, Expédition Maître Damien MONTIBELLER - 2632, Expédition Vu l’ordonnance de référé n° RG 23/01632 en date du 02 septembre 2024 ; Vu la requête présentée le 1er octobre 2024 tendant à voir rectifier l’erreur matérielle tenant à l’identité d’un des défendeurs, la société E2KN, qui en réalité se nomme société 2EKN ; Attendu que l’article 462 du Code de procédure civile permet à la juridiction qui a rendu une décision de réparer une erreur matérielle selon ce que le dossier révèle ; que l’erreur matérielle imputable à une partie ne fait pas obstacle à une demande de rectification ; Qu’en l’espèce le demandeur comme le défendeur et à leur suite la juridiction, a interverti la dénomination de la défenderesse dénommée Société “E2KN” alors que le registre du commerce révèle qu’elle se nomme Société “2EKN” ; qu’il convient de faire droit à la requête ; PAR CES MOTIFS ORDONNONS la rectification dans l’ensemble de l’ordonnance de référé du 02 septembre 2024 (RG n°23/01632) de l’erreur matérielle affectant le nom de la société 2EKN en remplaçant le nom de “E2KN” par “2EKN”. DISONS que le reste des dispositions de l'ordonnance de référé rendue le 2 septembre 2024 (RG 23/01632) restera inchangé ; ORDONNONS que la présente décision soit mentionnée sur la minute et sur les expéditions de l'ordonnance de référé du 2 septembre 2024 (RG 23/01632) ; RAPPELONS que la présente décision est, de droit, exécutoire à titre provisoire. Ainsi prononcé par Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente, assistée de Madame Catherine COMBY, Greffier. En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance. LE GREFFIER, LE PRESIDENT