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Cour de cassation, 13 avril 2023. 22-22.542

Juridiction :

Cour de cassation

Numéro de pourvoi :

22-22.542

Date de décision :

13 avril 2023

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Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 22-22.542 Demandeur(s) : la société Fraunie Plants Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : la société Adouch Slimane Ordonnance : 60603 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Fraunie Plants, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 2 novembre 2022 contre l'arrêt rendu le 6 septembre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-1), dans le litige l'opposant à la société Adouch Slimane, exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er mars 2023, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de la société Fraunie Plants, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Fraunie Plants de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 13 avril 2023

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