Cour d'appel, 05 juin 2014. 13/298

COUR D'APPEL DE NOUMÉA 115 Arrêt du 05 Juin 2014 Chambre Civile Numéro R. G. : 13/ 298 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Août 2013 par le Juge aux affaires familiales de LA SECTION DETACHEE DE KONE (RG no : 13/ 1) Saisine de la cour : 23 Août 2013 APPELANT M. Olivier Alain X... né le 08 Mars 1970 à GRENOBLE (38000) demeurant...-98833 VOH Représenté par Me Annie DI MAIO de la SELARL CALEXIS, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ Mme Rose-May Y... née le 15 Mai 1969 à OUNDJO (VOH) demeurant ...-98833 VOH Non comparante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Avril 2014, en chambre du conseil, devant la cour composée de : M. Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, président, M. Christian MESIERE, Conseiller, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Régis LAFARGUE. Greffier lors des débats : M. Stéphan GENTILIN ARRÊT : - réputé contradictoire, - prononcé en chambre du conseil, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie,- signé par M. Jean-Michel STOLTZ, président, et par M. Stéphan GENTILIN, greffier, auquel la minute de la décision a été transmise par le magistrat signataire. PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE Des relations hors mariage de M. X... et de Mme Y... est née Roxane, le 13 février 2002 (12 ans), laquelle est atteinte d'un handicap (trisomie 21). Après une relation mouvementée suivie d'une première séparation, les concubins ont repris la vie commune de 2007 à 2012 avant de se séparer à nouveau (départ de Mme Y... du domicile commun le 1er janvier 2013). Par acte du 02 janvier 2013, M. X... a saisi le juge aux affaires familiales aux fins de voir fixer à son propre domicile (à Voh) la résidence de Roxane et que soit accordé à la mère un droit de visite ¿ sans hébergement. Le père a exprimé devant le premier juge ses craintes quant à la prise en charge de l'enfant par la mère, qui, lorsqu'elle s'alcoolise, n'est plus en mesure d'assurer la sécurité de l'enfant handicapée. La mère a reconnu, partiellement, ce problème d'alcool mais contesté que cela puisse l'empêcher de s'occuper correctement de sa fille puisqu'elle vit au domicile de ses propres parents (à la tribu d'Oundjo). Elle a sollicité une enquête sociale. Par jugement du 17 Janvier 2013, le tribunal a fixé, à titre provisoire, une résidence alternée et ordonné une enquête sociale. Le rapport d'enquête a été déposé le 24 mai 2013. A l'audience du 11 juillet 2013, le père a contesté les conclusions du rapport et s'est opposé au maintien de la résidence alternée. Il a sollicité une nouvelle expertise et réaffirmé que la mère n'était pas en mesure d'accompagner l'enfant dans les activités de stimulation permettant de réduire son handicap. La mère a contesté ces dires et souligné que l'enfant qui grandit en tribu a également besoin d'affection. Les deux parents admettaient les difficultés de communication entre eux lesquelles influent sur la prise en charge de l'enfant et l'exercice conjoint de l'autorité parentale. Le père sollicitait un droit de visite et d'hébergement durant les vacances d'août afin de se rendre en métropole avec l'enfant pour y rencontrer sa famille ; la mère s'y opposait. L'enquêteur social notait dans son rapport : " M. X... et Mme Y... s'accordent à dire que leurs relations ont toujours été plus ou moins conflictuelles. Elles n'ont cessé de se dégrader ces dernières années au point qu'il n'y avait plus aucune communication entre eux. " La séparation fut difficile pour tous les deux mais selon Mme Y... elle était nécessaire et elle en éprouve du soulagement aujourd'hui. " Leurs relations ainsi que la place que chacun a occupé auprès de Roxanne semblent avoir été dissymétriques tout le temps de la vie commune. " M. X... a incontestablement occupé un rôle prépondérant vis-à-vis de Roxanne ces dernières années. Les différents intervenants contactés confirment qu'il est très présent pour sa fille et désireux qu'elle soit le mieux prise en charge possible. Face à cet investissement de la part du papa, Mme Y... s'est mise en retrait. Elle a aujourd'hui toute latitude pour investir son rôle de mère, du moins 1 semaine sur 2. La relation qu'elle entretient avec Roxanne est très différente de celle qu'a M. X... avec sa fille. Mme Y... est moins portée sur les apprentissages, et le développement psychomoteur de l'enfant, et semble plus souple au niveau des règles qu'elle fixe. " M. X..., quant à lui, est totalement dévoué à sa fille et vit mal son absence. Ils font énormément de choses ensemble le week-end et le mercredi (activités, balades...). Il sollicite régulièrement Roxanne pour qu'elle prenne part aux taches du quotidien à la maison et développe ainsi son autonomie..., " L'ensemble des témoignages obtenus ainsi que mes observations m'amènent à penser que Roxanne semble tout de même trouver un certain équilibre en partageant ainsi son temps entre chacun de ses parents. Certaines semaines elle a un emploi du temps relativement chargé avec son papa qui suit de très près tout ce qu'elle fait et d'autres chez sa mère où le rythme est plus tranquille, moins dans la stimulation mais peut-être plus reposantes. Leurs relations avec Roxanne semblent plus complémentaires maintenant qu'ils sont séparés. " Au cours de cette enquête sociale j'ai entendu chacun des parents. Ils ont pu exprimer leurs désirs, leurs craintes, leurs ressentiments vis-à-vis de la situation qu'ils vivent. " M. X... revendique d'être le parent référent de Roxanne, d'être celui qui s'en est le plus occupé. Il n'a pas confiance en ce que Mme Y... peut apporter à leur fille et se dit très inquiet lorsque la petite est à Oundjo... Il vit la garde alternée comme une injustice et ne se sent pas reconnu dans tout ce qu'il a fait pour sa fille. " Mme Y... explique qu'effectivement M. X... a surinvesti l'éducation de leur fille, ne lui laissant que peu de place pour occuper son rôle de mère. Elle relate néanmoins qu'elle s'occupait souvent de Roxanne, notamment le matin ainsi que le midi lorsqu'elle ne mangeait plus à la cantine. Elle dit être une bonne mère et a à coeur d'être présente auprès d'elle. Mme Y... souhaite que Roxanne bénéficie d'une garde alternée. " Roxanne est une jeune fille de 11 ans qui, du fait de son handicap, a effectivement besoin d'être stimulée, son autonomie future en dépendant. Cela dit, comme l'évoquait Mme Y..., c'est avant tout une enfant et elle ne peut être en permanence dans les apprentissages, aussi ludiques soient-ils. Aussi la garde alternée telle que mise en place suite à la première audience me semble opportune dans la mesure où Roxanne partage du temps avec ses deux parents, chacun lui apportant des choses complémentaires. Il faudra néanmoins être vigilant et veiller à ce que Roxanne s'y retrouve et sache chez quel parent elle rentre. " La situation financière de Mme Y... va s'améliorer maintenant que ses droits aux allocations sont réouverts. Ses revenus élevés à environ 50 000 CFP par mois lui permettront de subvenir aux besoins de sa fille. Du reste elle ne demande pas de pension alimentaire.... En conclusion, nous proposons donc que Roxanne bénéficie d'une garde alternée sans versement de pension alimentaire. " C'est donc sur la base des conclusions de ce rapport que le premier juge, dans un second jugement du 8 août 2013 a reconduit la résidence alternée initialement prononcée et ordonné une nouvelle enquête sociale, le père se voyant, en outre, reconnaître un droit de visite et d'hébergement de 15 jours au mois d'août 2013. PROCÉDURE D'APPEL Par requête du 22 août 2013, M. X... a interjeté appel de ce jugement non signifié. Dans son mémoire ampliatif d'appel du 8 novembre 2013, il a conclu à l'infirmation du jugement et demandé à la cour, statuant à nouveau, de fixer la résidence de l'enfant à son domicile, et d'accorder un droit de visite et d'hébergement à la mère les fins de semaines impaires et la moitié des vacances scolaires. Il n'a pas demandé de contribution à l'entretien de l'enfant. Subsidiairement, il a demandé à la cour d'ordonner une contre-enquête sociale et une expertise médico-psychologique sur l'enfant, et en ce cas, à titre provisoire, de fixer la résidence de l'enfant à son domicile et d'accorder un droit de visite et d'hébergement à la mère. Mme Y... n'a pas conclu. Par ordonnance du 11 février 2014 l'affaire a été clôturée et fixée à l'audience du 28 avril 2014. MOTIFS DE LA DÉCISION Attendu que c'est par des motifs suffisants que la Cour adopte que le premier juge se fondant sur les conclusions du rapport d'enquête sociale a confirmé à titre provisoire la résidence alternée ; Qu'en effet, rien n'établit que l'intérêt de l'enfant commande de fixer sa résidence chez son père, ni que sa mère soit si peu à même de s'occuper de sa fille, qu'il faille réduire ses droits à un droit de visite et d'hébergement une fin de semaine sur deux, étant rappelé qu'initialement le père souhaitait ne lui voir accorder qu'un simple droit de visite ; Attendu que le père en est réduit à souligner dans ses écritures que la mésentente des parents et leurs difficultés de communication rend plus mal aisé le recours à la résidence alternée, pour solliciter la fixation de la résidence de l'enfant à son domicile en posant pour postulat qu'il offre de meilleures garanties d'éducation que la mère ; Qu'au demeurant, la procédure en cours n'est certainement pas de nature à appaiser les relations entre parents ; Attendu toutefois que le premier juge a estimé utile d'ordonner une nouvelle enquête sociale pour permettre, notamment, à M. X... d'apporter à l'enquêteur un éclairage supplémentaire ; qu'il convient sauf à priver cette mesure d'investigation d'une part de son utilité, de permettre la réalisation de cette mesure complémentaire, avant de modifier les modalités d'exercice des droits sur l'enfant ; Qu'il y a lieu dès lors de confirmer la décision entreprise, et de laisser les dépens d'appel à la charge de M. X... ; PAR CES MOTIFS La cour, Statuant en chambre du conseil, par arrêt réputé contradictoire, déposé au greffe ; Confirme le jugement déféré, en toutes ses dispositions ; Déboute M. X... de l'ensemble de ses fins et conclusions ; Condamne M. X... aux entiers dépens d'appel. Le greffier, Le président,