Texte intégral
28/11/2024
N° RG 23/04533 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P47B
Décision déférée - 15 Novembre 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] -23/00823
[G] [S]
C/
[I] [Z]
[K] [J]
S.C.P. [I] [Z] - [K] [J] - [H]-LAURENC E [S]
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
***
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
2ème chambre
***
ORDONNANCE N°209
***
Le vingt huit novembre deux mille vingt quatre, nous, V.SALMERON, magistrate chargée de la mise en état, assisté de A. CAVAN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre :
APPELANTE
Madame [G] [S], demeurant [Adresse 3]
Représentée par Me Jean-louis JEUSSET de la SELARL CABINET JEUSSET AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE
INTIMES
Monsieur [I] [Z], demeurant [Adresse 1]
Représenté par Me Emilie TOUSSAINT de la SELARL CABINET SAMALENS TOUSSAINT, avocat au barreau de TOULOUSE
Madame [K] [J], demeurant [Adresse 4]
Représentée par Me Jean FABRY de la SELARL DUCO-FABRY, avocat au barreau de TOULOUSE
S.C.P. [I] [Z] - [K] [J] - [H]-LAURENC E [S] Prise en la personne de son représentant légal domicilie en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2]
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Vu l'appel interjeté le 28/12/2023, suivant déclaration au greffe de la cour d'appel,
Vu les conclusions de désistement de la partie appelante transmise par la voie électronique le 30 septembre 2024 ;
Vu les conclusions d'acceptation de desistement de Madame [K] [J], reçues par la voie électronique le 7 octobre 2024;
Vu le soit transmis envoyé le 24 octobre 2024, à Monsieur [I] [Z] de faire connaître sa position suite aux conclusions de désistement de l'appelant le 30 septembre 2024 ;
Il convient de constater le désistement d'appel de Madame [G] [S] ;
L'intimé Monsieur [I] [Z] n'a pas présenté d'observation concernant le désistement ;
Les parties s'entendent pour conserver chacune la charge de leurs frais et dépens.
PAR CES MOTIFS
Vu l'article 384 du code de procédure civile ;
Constatons le désistement d'instance et d'action de la Madame [G] [S] ;
Déclarons la Cour dessaisie.
Disons que chaque partie conservera à sa charge ses frais et dépens
Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état
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