Tribunal Administratif d'Amiens, 30 septembre 2022. 2202545
Juridiction :
Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro de pourvoi :
2202545
Date de décision :
30 septembre 2022
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 1er août 2022, M. A B demande au tribunal d'annuler la décision du 16 juin 2022, par laquelle le président de l'université de Picardie Jules Verne a rejeté sa candidature en master 1 " Droit privé " et de lui enjoindre de réexaminer sa candidature dans un délai de 15 jours à compter de la notification de la décision à intervenir.
Par un acte enregistré le 6 septembre 2022, M. B déclare se désister de son action.
Vu :
- les autres pièces du dossier,
- le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ".
2. M. B déclare se désister de la présente requête et de toute action future ayant le même objet. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de l'action de M. B tendant à l'annulation de la décision du 16 juin 2022 du président de l'université de Picardie Jules Verne.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au président de l'université de Picardie Jules Verne.
Fait à Amiens, le 30 septembre 202La présidente de la 1ère chambre,
Signé
C. Galle
La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
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