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Tribunal Administratif de Nancy, 23 décembre 2024. 2302833

Juridiction :

Tribunal Administratif de Nancy

Numéro de pourvoi :

2302833

Date de décision :

23 décembre 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2023 et un mémoire complémentaire enregistré le 28 mai 2024, M. A B, représenté par Me Bentz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2023 par lequel le président de la région Grand Est l'a affecté, à compter du 28 mars 2023, au sein de l'équipe mobile du secteur de Saint-Dié-des-Vosges, service construction et maintenance, pour assurer les fonctions d'agent technique spécialisé - revêtements et finitions, poste classé G1 ; 2°) de mettre à la charge de la région Grand Est la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par deux mémoires en défense enregistrés le 8 avril 2024 et le 26 juin 2024, le président de la région Grand Est conclut au rejet de la requête. Par un mémoire enregistré le 18 décembre 2024, M. B demande au tribunal de lui donner acte de son désistement. Par un mémoire enregistré le 19 décembre 2024, le président de la région Grand Est conclut à ce qu'il soit donné acte du désistement de M. B. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme Jouguet, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / () 1° Donner acte des désistements ; / () ". 2. Par un mémoire enregistré le 18 décembre 2024, M. B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la région Grand Est. Fait à Nancy, le 23 décembre 2024. La magistrate désignée, A. Jouguet La République mande et ordonne au préfet de la région Grand Est, préfet du Bas-Rhin, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

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