Tribunal Administratif de Paris, 04 décembre 2024. 2215579

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés les 20 et 22 juillet 2022, M. B doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler les décisions lui refusant son admission en master 1 à l'université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne et sur la plateforme " TrouverMonMaster " ; 2°) d'enjoindre à l'université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne de l'admettre dans le master " Management de l'innovation parcours innovation management des technologies et entrepreneuriat ". Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juillet 2023, le recteur de l'académie de Paris, recteur de la région académique d'Ile-de-France conclut au rejet de la requête pour irrecevabilité. Par un mémoire en défense, enregistré le 20 novembre 2023, le président de l'université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne conclut au rejet de la requête pour irrecevabilité. Par un courrier du 20 novembre 2023, M. B a été invité à confirmer expressément le maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois, ce courrier lui précisant qu'à défaut de réception d'une telle confirmation, il serait réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions en application des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () " ; 2. Aux termes de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative : " Lorsque l'état du dossier permet de s'interroger sur l'intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation de jugement () peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions. La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions. ". 3. En application des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, M. A B a été invité, par courrier du 15 juillet 2024 dont il a accusé réception le 27 juillet 2024, à confirmer le maintien de ses conclusions. Il a été informé par le même courrier de ce que, à défaut de confirmation dans le délai d'un mois imparti, il serait réputé s'être désisté d'office. N'ayant pas répondu à cette demande dans le délai qui lui était imparti, il est réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions. Dès lors, il y a lieu de donner acte de ce désistement d'office. O R D O N N E: Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B, au recteur de l'académie de Paris, recteur de la région académique d'Ile-de-France et à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Fait à Paris, le 4 décembre 2024. La vice-présidente de la 1ère section, Mme C La République mande et ordonne au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 2/1-