Tribunal Administratif de Grenoble, 27 octobre 2022. 2200679
Juridiction :
Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro de pourvoi :
2200679
Date de décision :
27 octobre 2022
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 4 février 2022, M. D B et Mme C E, représentés par Me Laurent, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 31 août 2021 par lequel le maire de la commune de Vallorcine a accordé un permis de construire à M. A ainsi que le rejet de leur recour gracieux.
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 avril 2022, M. A conclut au rejet de la requête.
Par un mémoire, enregistré le 10 octobre 2022, M. B et Mme E déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
Vu :
- les autres pièces du dossier ;
- le code de justice administrative.
1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements.
2. Le désistement de la requête de M. B et Mme E est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de M. B et Mme E.Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à M. B en application des dispositions de l'article R. 751-3 du code de justice administrative, à la commune de Vallorcine et à M. A.
Fait à Grenoble le 27 octobre 2022.
La présidente de la 2ème chambre,
Dominique Jourdan
La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
N°2200679
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