Tribunal Administratif d'Orléans, 23 octobre 2023. 2302103

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 8 juin 2023, le 9 juin 2023 et le 19 juin 2023, M. C A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler une décision du 17 mai 2023 par laquelle la caisse d'allocations familiales d'Indre-et-Loire a refusé de lui accorder le bénéfice du revenu de solidarité active. Par un mémoire enregistré le 7 septembre 2023, le département d'Indre-et-Loire demande au tribunal de constater un non-lieu à statuer. Il soutient que : - par une décision du 13 juin 2023, les droits au requérant au revenu de solidarité active ont été ouverts à compter du 14 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. B pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : /1° Donner acte des désistements () ". 2. Par un mémoire enregistré le 28 septembre 2023, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C A et au département d'Indre-et-Loire. Fait à Orléans le 23 octobre 2023. Le magistrat désigné, Jean-Luc B La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.