Tribunal Administratif de Nantes, 06 décembre 2023. 2316765
Juridiction :
Tribunal Administratif de Nantes
Numéro de pourvoi :
2316765
Date de décision :
6 décembre 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2023, M. A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision implicite du ministre de l'intérieur et des outre-mer rejetant son recours contre la décision du 17 avril 2023 du préfet d'Indre-et-Loire ajournant à deux ans sa demande de naturalisation.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. La requête susvisée, enregistrée sous le n° 2316765, constitue en réalité le double de la requête n° 2315519, enregistrée au greffe du tribunal le 17 octobre 2023, laquelle a fait l'objet d'une ordonnance le 5 décembre 2023. Par suite, la requête n° 2316765 doit être rayée du registre du greffe du tribunal.
O R D O N N E :
Article 1er : La requête n°2316765 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Nantes.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.
Fait à Nantes, le 6 décembre 2023.
La présidente,
Pour expédition conforme,
La greffière,
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